Artistes

Le “Statut d'Artiste” est un statut social distinct. Les artistes travaillent soit comme salarié soit comme indépendant. Si un artiste travaille par le biais d'un Bureau Social pour Artistes comme Tentoo, il relève du régime des salariés. Le statut (et la protection sociale) qui en découle, est souvent appelé “le Statut d'Artiste”. Compte tenu que l'artiste travaille de fait en tant que salarié, il peut également sous ce statut prétendre à une allocation de chômage lorsqu'il n'a pas de mission.

L'ONEM octroie un certain nombre d'avantages à des artistes qui travaillent comme salarié. Tandis que les allocations de chômage diminuent progressivement selon la durée du chômage pour les salariés ordinaires, ce n'est pas le cas pour les artistes. Cette règle d'avantage découle du fait que les artistes sont souvent actifs dans des secteurs où les contrats sont principalement de très courte durée. Les conditions sont que ces artistes aient une activité artistique principale et peuvent prouver au moins une prestation artistique par an suivant l'octroi de son allocation de chômage.

Pour être admissible à une allocation de chômage en tant salarié, vous devez avoir presté un certains nombre de jours de travail :

Les artistes sont souvent employés de façon très irrégulière et sont généralement payés par tâche ou “par cachet”. De ce fait, il est pour eux moins évident d'atteindre le nombre de jours de travail requis. La règle dite « du cachet » répond un tant soit peu à ce problème, bien que cette règle ne soit appliquée qu'aux musiciens et artistes de spectacles. À condition que les musiciens et les artistes de spectacles soient rémunérés pour leur travail avec un salaire à la tâche, le nombre de jours doit être équivalent au résultat de la répartition de la rémunération brute reçue par le salaire de référence de € 38,43 par jour.

Si, par exemple, un musicien gagne € 13000 pendant la période de référence, la rémunération brute de € 13000 est divisée par le salaire de référence € 38,43, ce qui produit un résultat d'environ 338. Ceci est plus élevé que le nombre requis de 312 jours (pour les moins de 36 ans) et donc, ce musicien sera admissible à une allocation de chômage sous le statut d'artiste.

Pour de plus amples informations, voir www.kunstenloket.be.

Le régime des petites indemnités permet d'octroyer une petite indemnité à des artistes ; indemnité sur laquelle aucune cotisation sociale et aucun impôt ne doivent être payés. Si les conditions légales sont respectées, ces petites indemnités sont considérées comme des indemnités de défraiement forfaitaires exemptées de charges sociales et fiscales.

Le régime des petites indemnités est une indemnité de défraiement tout compris qui ne peut être combinée avec une autre indemnité de défraiement (comme les kilomètres parcourus). Les plafonds suivants doivent être respectés pour pouvoir utiliser le régime :

• au maximum € 118,08 par jour par client ;
• pas plus de 7 jours à la suite chez un même client ;
• pas plus de 30 jours par an ;
• au maximum € 2.361,52,90 par an.

En attendant la carte d'artiste, il est recommandé au client de faire signer à l'artiste une déclaration sur l'honneur dans laquelle il certifie qu'il n'est pas encore admissible au régime des petites indemnités (réf. http://www.kunstenloket.be/advies/vergoedingen/de-kleine-vergoedingsregeling-andere-kostenvergoeding). Tentoo fournit une telle convention-modèle.

La loi définit sous les termes de "fourniture de prestations artistiques" et/ou "production d'œuvres artistiques", la création et/ou la mise en œuvre ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans l'audiovisuel et les arts plastiques, en musique, en littérature, le spectacle, le théâtre et la chorégraphie. En résumé, toute activité mettant l'accent sur l'artistique.

Il est question à cet égard d'une “zone grise”, justement parce que cette définition n'est pas très précise. Dans le doute, c'est la Commission Artistes qui juge la nature finale de la fonction (artistique ou pas artistique). Il y a bien, en revanche, quelques principes de base. Un photographe est généralement occupé par des activités artistiques alors qu'un assistant-photographe est supposé fournir un travail non artistique en raison de la classification “assistant”.