Elections sociales 2024 : Qu'en est-il des intérimaires?

2024 n’est pas seulement l’année des élections politiques dans notre pays, mais de nombreuses entreprises doivent également organiser des élections sociales en mai 2024. Mais quand devez-vous le faire et les travailleurs intérimaires ont-ils également le droit de voter dans l’entreprise où ils sont employés ?

Pour quelles entreprises les élections sociales sont-elles obligatoires ?

• Les entreprises dont l’effectif moyen est d’au moins 50 travailleurs doivent mettre en place un comité pour la prévention et la protection au travail (CPBW).

• Les entreprises dont l’effectif moyen est d’au moins 100 personnes doivent également élire un comité d’entreprise.

Pour déterminer si votre entreprise a atteint la limite de 50 ou de 100 travailleurs, il convient d’examiner l’effectif moyen sur une période de référence donnée (pour 2024, il s’agit de la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023).

Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet sur le site web et dans la brochure numérique préparée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: https://emploi.belgique.be/fr/themes/concertation-sociale/elections-sociales-2024/brochure-des-elections-sociales-2024

Qu’en est-il des travailleurs intérimaires?

Les travailleurs intérimaires sont considérés comme des employés de l’entreprise utilisatrice (et non de l’agence de travail intérimaire).
À l’approche des élections sociales de 2024, de nouvelles règles ont été introduites concernant les droits de vote des travailleurs temporaires. Désormais, les travailleurs intérimaires ne pourront voter dans l’entreprise où ils sont employés que s’ils remplissent des conditions d’ancienneté strictes :

• Les travailleurs intérimaires doivent avoir travaillé au moins 32 jours de travail effectif dans l’entreprise utilisatrice au cours des trois mois civils précédant le mois au cours duquel l’annonce de la date des élections est publiée.
• Ces 32 jours de travail doivent se situer dans une période de référence spécifique commençant le 1er novembre 2023 et se terminant le 31 janvier 2024.

Ces 32 jours ouvrables comptent à la fois pour les périodes d’emploi continu et pour les périodes d’emploi interrompu. En fait, il s’agit de tous les jours de travail que le travailleur intérimaire a passés dans l’entreprise utilisatrice au cours de la période de référence.

Il est important de souligner qu’il s’agit de jours de travail “effectifs”, ce qui signifie que le travailleur intérimaire a effectivement fourni des services au cours de ces journées.

La loi n’exige pas que les travailleurs intérimaires soient disponibles dans l’entreprise utilisatrice à une date précise pour bénéficier du droit de vote. Cela signifie que les travailleurs temporaires ne doivent pas être sur place un jour X ou un jour Y précis pour conserver leur droit de vote.

Conclusion : les travailleurs intérimaires qui remplissent ces conditions strictes d’ancienneté au cours de la période de référence désignée sont considérés comme éligibles et pourront participer aux élections sociales de 2024 dans l’entreprise utilisatrice. Il est essentiel que les travailleurs intérimaires soient informés de ces nouvelles règles afin de pouvoir exercer leur droit de vote.

Votre entreprise est-elle éligible aux élections sociales et avez-vous employé des travailleurs temporaires par l’intermédiaire de Tentoo au cours de la période de référence mentionnée ? Contactez-nous à temps pour obtenir les informations nécessaires.