Fausse indépendance : de quoi s’agit-il et quels en sont les risques ?

De plus en plus de personnes décident de travailler comme indépendants. Cependant, tous les indépendants ne sont pas de vrais indépendants. Lorsque vous travaillez sous l’autorité d’un donneur d’ordre, vous courez le risque d’être qualifié de faux indépendant et d’ainsi commettre une forme de fraude sociale. Dans cet article, nous expliquons en quoi consiste précisément la fausse indépendance, comment l’éviter, quelles en sont les conséquences et quelles sont les sanctions applicables.

En quoi consiste la fausse indépendance ?

Un indépendant est un faux indépendant lorsqu’il existe une relation hiérarchique entre son donneur d’ordre et lui. En effet, en tant qu’indépendant, vous ne pouvez pas travailler sous l’autorité de quelqu’un. Si vous le faites, vous devriez en réalité avoir le statut de salarié.
Un donneur d’ordre peut recourir à la fausse indépendance pour diverses raisons, notamment afin d’éviter de payer les cotisations sociales, le pécule de vacances ou de fournir les autres avantages dont bénéficient les travailleurs.

Pour déterminer si quelqu’un est un vrai indépendant, il faut tenir compte de quatre critères. Ces derniers s’appliquent aussi bien aux entreprises individuelles qu’aux sociétés.

1. Le souhait des deux parties de travailler sur une base indépendante doit être formulé clairement dans le contrat.
   
   
2. Libre organisation de votre travail : disposez-vous en tant qu’indépendant de la liberté de planifier et d’effectuer votre propre travail ? Pouvez-vous prendre vous-même des décisions concernant la tâche à réaliser ?
   
   
3. Libre organisation de votre temps de travail : en tant qu’indépendant, vous déterminez vous-même combien de temps et à quels moments vous travaillez. Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas respecter l’horaire fixe d’une entreprise, mais vous devez au moins être libre de décider de le faire.
   
   
4. Aucune relation de subordination : existe-t-il une relation de subordination entre votre donneur d’ordre et vous ? Attention ! Vous vous êtes peut-être lancé comme indépendant pour pouvoir être votre propre patron. Par conséquent, en tant qu’indépendant, vous devez absolument éviter d’avoir une relation de subordination avec votre donneur d’ordre.

Comment éviter de devenir un faux indépendant ?

Afin d’éviter de devenir un faux indépendant, il est essentiel de vérifier que vous disposez de libertés suffisantes pour être reconnu comme un indépendant.

Rédigez un contrat clair reprenant vos obligations et vos droits en tant qu’indépendant ainsi que ceux du donneur d’ordre. Le contrat doit également établir clairement la nature de votre relation avec le donneur d’ordre ainsi que la liberté dont vous disposez pour effectuer la tâche. Attention aux clauses d’exclusivité : elles ne devraient pas figurer dans un contrat conclu avec un indépendant. En outre, si le contrat contient des termes comme « pécule de vacances » ou « prime de fin d’année », il est probable qu’il s’agisse d’une relation classique employeur-salarié plutôt que d’une relation donneur d’ordre-indépendant.

La liste de contrôle suivante vous permet de vérifier si vous risquez d’être considéré comme un faux indépendant :

• Déterminez-vous vous-même votre temps de travail ?
• Pouvez-vous recruter des travailleurs ?
• Réalisez-vous certains investissements (ordinateur portable, matériel de travail) en les finançant vous-même ?
• Fixez-vous vous-même votre tarif ?
• Êtes-vous entièrement libre de travailler et de prendre des décisions comme vous l’entendez ?
• Avez-vous la possibilité/l’autorisation de travailler pour plusieurs donneurs d’ordre ?

La liste ci-dessus est non exhaustive, mais elle peut déjà vous aider à prouver que vous êtes un vrai indépendant.

Conséquences et sanctions

S’il ressort d’un contrôle effectué par l’Office national de Sécurité sociale que vous êtes un faux indépendant, votre statut d’indépendant sera requalifié en celui de travailleur salarié. Ce changement entraînera d’importantes conséquences financières pour votre donneur d’ordre. Il devra payer ses arriérés de cotisations sociales, auxquels viendront peut-être s’ajouter des amendes supplémentaires (augmentation forfaitaire des cotisations de 10 % + intérêts).
Il peut également s’avérer que vous ayez droit à un contrat fixe et que vous puissiez rester travailler à long terme chez le donneur d’ordre.
En tant que salarié, vous perdriez les avantages fiscaux dont bénéficient les indépendants (comme la déduction de la TVA sur vos factures).

Conclusion

L’établissement d’un contrat de collaboration clair avec le donneur d’ordre est essentiel pour éviter d’être considéré comme un faux indépendant. Si vous ne travaillez que pour un seul donneur d’ordre, vous devez faire extrêmement attention à la forme de la collaboration ainsi qu’aux accords conclus. Les sanctions infligées pour cette forme de fraude sociale sont assez lourdes. N’hésitez donc jamais à demander conseil en cas de doute !