La nouvelle indemnité pour les arts amateurs (IAA) en tant que forme de rémunération pour les artistes

À partir du 1er janvier 2024, l’indemnité des arts en amateurs (ou IAA) remplacera l’ancien régime des petites indemnités (RPI).
Quelles sont les conditions de cette nouvelle indemnité pour les artistes et dans quelles situations peut-elle être intéressante ?

Qu’est-ce que l’IAA?

L’indemnité des arts en amateurs est un paiement financier pour des travaux artistiques commandés. Il peut s’agir, par exemple, de la création ou de l’exécution d’une œuvre artistique dans les domaines de l’audiovisuel, des arts visuels, de la musique, de la littérature, de la chorégraphie, du théâtre ou de la narration visuelle. Les activités technico-artistiques et de soutien artistique sont exclues.

L’IAA est destiné à des représentations occasionnelles et de petite envergure, souvent caractéristiques du secteur des arts amateurs. Il est important de noter qu’aucun impôt ni aucune cotisation de sécurité sociale n’est dû sur cette somme, ce qui permet aux artistes de jouir sans entrave des fruits de leur créativité. Sachez que vous n’acquérez pas de droits sociaux et que vous n’êtes pas automatiquement assuré.

Caractéristiques de l’indemnité des arts en amateurs:

• Récompenses occasionnelles et de faible ampleur:

L’IAA est destiné aux artistes qui réalisent des travaux artistiques de manière sporadique et à petite échelle. Il encourage principalement les artistes émergents à partager leurs talents sans la pression d’un engagement à long terme.

• Exonération fiscale et sociale:

L’un des aspects attrayants de l’IAA est qu’elle n’est soumise à aucun impôt ni à aucune cotisation de sécurité sociale. Cela garantit que les artistes reçoivent une pleine compensation pour leurs contributions créatives.

• Enregistrement numérique:

Les artistes et les clients doivent s’inscrire numériquement sur la nouvelle plateforme “Working in the Arts”. Un guide clair est disponible sur le site web https://www.workinginthearts.be/fr/amateur.

Considérations pratiques pour les artistes et les clients

• Durée maximale d’exécution et frais:

Les artistes sont autorisés à fournir des services artistiques pendant un maximum de 30 jours par an, avec une compensation allant jusqu’à 77,22 euros par jour et par client. En outre, vous pouvez recevoir une indemnité de voyage d’un montant maximal de 22,06 euros.
C’est donc beaucoup moins que le KVR, où le montant maximum était encore de 147,67 par jour.

• Combinaison avec d’autres revenus:

Vous pouvez parfaitement combiner l’IAA avec d’autres formes de rémunération comme, par exemple, les revenus d’un salarié, les revenus des droits d’auteur, une pension ou une allocation de chômage. Toutefois, si vous êtes employé en tant que salarié et que vous souhaitez être rémunéré pour le même client par le biais d’une IAA, cela n’est possible que s’il s’agit clairement d’un type de prestation différent.

• Responsabilité des clients:

Il incombe au client de déclarer la prestation de l’artiste avant le début de l’œuvre.

• Cotisations sociales et obligation de notification:

Les clients paient une cotisation sociale de 5 % s’ils paient plus de 500 euros de droits d’inscription à des spectacles d’amateurs au cours d’une année civile. Au-delà de 100 indemnités journalières par an, la notification à la commission de l’œuvre d’art est obligatoire.

Conclusion

L’indemnité des arts en amateurs offre de nombreuses possibilités de rémunération sporadique des prestations artistiques, en mettant clairement l’accent sur les artistes en herbe.