Que faire en cas d’absence ?
Il peut naturellement toujours arriver que, pour l’une ou l’autre raison, vous soyez dans l’incapacité de travailler, même si vous avez un contrat de travail. Quelles formes d’absence distinguons-nous dans le travail intérimaire, quelles démarches devez-vous accomplir et quand avez-vous droit à un salaire garanti ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous ne serez pas en mesure de travailler. En tant qu’intérimaire aussi (free-lance sur le payroll), vous avez droit à des indemnités si vous remplissez les conditions requises. Nous vous expliquons ci-dessous les différents cas de figure, les démarches que vous devez vous-même accomplir, et les situations où vous avez droit à un salaire garanti.
Maladie
- Que faire en cas de maladie ?
- Si vous êtes malade, vous devez immédiatement avertir tant Tentoo que l’utilisateur (= le donneur d’ordre pour qui vous travaillez).
- Transmettez votre certificat médical dans les 48 heures à l’adresse info@tentoo.be. Faites exactement la même chose lorsque votre période de maladie est prolongée.
- Jouez la carte de la sécurité. Prévenez également votre mutualité dans les 48 heures. Elle vous versera une indemnité si vous n’avez pas droit à un salaire garanti.
- Êtes-vous rémunéré en tant qu’intérimaire ?
En cas de maladie ou d’incapacité de travail, un intérimaire a droit à un salaire garanti pour les jours où il est sous contrat, à la condition qu’il compte au moins 30 jours (civils) d’ancienneté. Dans le secteur du travail intérimaire, le compte de l’ancienneté repart à zéro après une interruption de travail de plus de 7 jours civils. En cas d’ancienneté insuffisante, ou si la maladie se prolonge au-delà du contrat, l’intérimaire peut s’adresser à sa mutualité. Ces journées de maladie ne seront donc pas indemnisées par Tentoo ni facturées au donneur d’ordre.
Petit chômage / Congé de circonstance
Comme tout autre travailleur, vous avez le droit, en tant qu’intérimaire, de vous absenter du travail sans perte de salaire à l’occasion de certains événements familiaux ou d’obligations civiques. Les cas les plus courants sont, par exemple, votre propre mariage, le mariage d’un membre de votre famille (enfant, petit-enfant, frère/sœur, parents) ou un décès dans votre famille (jusqu’au deuxième degré).
La liste complète des situations dans lesquelles vous avez droit à un petit chômage figure sur le site web Emploi Belgique : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/suspension-du-contrat-de-travail/causes-de-suspension-propres-au-5
- Que faire en cas de petit chômage ?
- Prévenez tant votre donneur d’ordre que Tentoo dès que vous savez que vous devez vous absenter.
- Transmettez à Tentoo l’attestation justifiant votre petit chômage (de préférence au préalable, ou dans les plus brefs délais).
- Êtes-vous rémunéré en tant qu’intérimaire ?
Tout comme un travailleur permanent, vous conservez votre salaire si vous avez un contrat de travail. Cela s’applique également aux étudiants jobistes. La durée de votre absence et la période durant laquelle vous pouvez prendre un petit chômage sont fixées par la loi.
Si des règles plus avantageuses que le régime minimum légal sont en vigueur chez l’utilisateur, vous en bénéficierez également en tant qu’intérimaire.
Congé pour raisons impérieuses
Les raisons impérieuses se définissent comme « tout événement imprévisible, indépendant du travail qui nécessite l’intervention urgente et indispensable du travailleur, et ce dans la mesure où l’exécution du contrat rend impossible cette intervention. »
En voici quelques exemples :
- Maladie, accident ou hospitalisation d’un membre proche de la famille
- Dégâts causés à l’habitation par un incendie ou une catastrophe naturelle
- Citation à comparaître à une audience d’un procès où le travailleur est partie.
Le travailleur peut s’absenter pour la seule durée nécessaire au règlement de son problème, à savoir le temps requis pour son intervention urgente et indispensable. Cette absence ne peut dépasser un maximum de 10 jours par an. Pour les travailleurs à temps partiel, cette durée maximale est réduite au prorata du temps de travail presté.
- Que faire en cas d’absence pour raisons impérieuses ?
- Avertissez tant Tentoo que votre donneur d’ordre aussi vite que possible.
- Il peut vous être demandé d’apporter la preuve de ces raisons impérieuses.
- Êtes-vous rémunéré en tant qu’intérimaire ?
Le congé pour raisons impérieuses n’est pas rémunéré, sauf dérogation prévue par une CCT au niveau de l’entreprise ou du secteur ou par accord mutuel entre le travailleur et l’employeur.
Absence autorisée
En tant que travailleur, vous pouvez exceptionnellement demander à votre employeur une absence autorisée (ou un congé sans solde, ce qui revient au même) si vous avez un contrat de travail et aucune autre raison légale de vous absenter (comme une maladie, une force majeure ou un petit chômage).
Attention, votre employeur doit toujours donner son accord ! À l’inverse, l’employeur ne peut jamais en prendre l’initiative. La demande doit donc toujours émaner de l’intérimaire / du travailleur.
Pour éviter tout problème, mieux vaut consigner par écrit, avant la prestation prévue, que vous êtes tous deux d’accord, et en citer la raison. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un exemple à l’adresse info@tentoo.be.
- Que faire en cas d’absence autorisée ?
- Après accord de votre donneur d’ordre, avertissez toujours Tentoo par écrit de votre absence autorisée à l’adresse info@tentoo.be.
- Tentoo indiquera dans votre contrat qu’il s’agit d’une absence autorisée.
- Vous, l’intérimaire, et votre donneur d’ordre, devez tous les deux confirmer votre accord sur cette absence dans le contrat dans My Tentoo.
- Êtes-vous rémunéré en tant qu’intérimaire ?
Les absences autorisées ne sont jamais rémunérées. Vous en faites vous-même la demande, ce qui implique également que vous renoncez volontairement à votre droit aux allocations de chômage, etc.
Que se passe-t-il si vous ne prévenez pas à temps ?
Si vous n’informez pas votre donneur d’ordre de votre absence justifiée avant le début de votre journée de travail, vous êtes illégalement absent.
Dans ce cas, vous n’avez évidemment pas droit à un salaire et vous perdez également vos droits sociaux pour cette journée (p. ex. droit aux allocations de chômage).
Conclusion : si votre absence est prévisible, vous êtes tenu d’en informer votre employeur à l’avance. Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre au travail en raison d’un cas de force majeure (parce que vous êtes malade ou avez un accident, par exemple), prévenez Tentoo et votre donneur d’ordre de votre incapacité à travailler, dans les délais impartis. Tentoo vous informera des conditions spécifiques à votre absence et vous indiquera si vous avez légalement droit, ou non, à un salaire pour cette journée.