Voilà les jours fériés !
(mais serai-je aussi payé ces jours-là?)
Tous les travailleurs en Belgique ont droit à plusieurs jours fériés. Vous aussi en votre qualité d’intérimaire. Mais comment et à quelles conditions êtes-vous rémunéré pour ces jours de vacances ? Nous vous expliquons les principales règles.
De quels jours fériés s’agit-il?
Malheureusement, votre anniversaire ou la kermesse locale ne figurent pas sur le calendrier officiel des vacances. Au total, 10 jours fériés légaux par an sont à noter dans votre agenda:
- 1er janvier : Nouvel An
- 18 avril : Lundi de Pâques
- 1er mai : Fête du Travail
- 26 mai : Ascension
- 6 juin : Lundi de Pentecôte
- 21 juillet : Fête nationale
- 15 août : Assomption
- 1er novembre : Toussaint
- 11 novembre : Armistice
- 25 décembre : Noël
Quand ai-je droit à un paiement d’un jour férié en tant qu’intérimaire ?
Grosso modo, il y a trois situations dans lesquelles vous avez droit à un jour férié payé en tant qu’intérimaire : un jour férié qui tombe pendant le contrat, un jour férié qui tombe entre deux contrats, et un jour férié qui tombe après un contrat.
– Un jour férié qui tombe pendant un contrat
Si le jour férié tombe pendant la semaine de travail, vous êtes de toute façon payé. S’il tombe un dimanche ou un autre jour de fermeture fixe de l’entreprise (généralement un samedi), ce jour férié est déplacé à un autre jour. Si vous êtes encore sous contrat à ce moment-là, vous bénéficiez aussi de ce jour férié.
– Un jour férié entre deux contrats
Par ailleurs, le travailleur intérimaire a également droit à la rémunération pour les jours fériés qui se situent dans une période d’interruption entre deux missions d’intérim, à condition que de telles missions soient accomplies auprès du même utilisateur et que ces deux missions soient uniquement interrompues par le jour férié lui-même, éventuellement combiné avec les jours durant lesquels il n’est pas habituellement travaillé dans l’entreprise (p. ex. les jours du week-end).
Une agence d’intérim ne peut pas interrompre votre contrat uniquement pour la durée d’un jour férié sans vous payer.
Vous travaillez par exemple jusqu’au 31 octobre et vous avez un nouveau contrat à partir du 2 novembre ? Dans ce cas, vous serez payé pour le 1er novembre. Si vous recommencez à travailler le 3 novembre, le jour férié ne vous est pas payé.
– Un jour férié après un contrat d’intérim
Si vous vous retrouvez sans travail à l’issue d’un contrat, vous avez droit dans certains cas au paiement d’un jour férié ou jour de compensation. Cela dépend de la durée de votre mission précédente.
- Vous avez travaillé moins de 15 jours comme intérimaire à la fin de votre contrat (ou de contrats de courte durée qui se succèdent) ? Dans ce cas, vous n’avez pas droit à un jour férié payé.
- Vous avez travaillé de 15 jours à un mois comme intérimaire ? Dans ce cas, vous avez droit à un jour férié payé s’il tombe dans les 14 jours calendaires suivant la fin de votre dernier contrat.
- Vous avez travaillé plus longtemps qu’un mois en tant qu’intérimaire ? Dans ce cas, vous recevez un salaire pour tous les jours fériés qui tombent dans un délai de 30 jours calendaires après la fin de votre dernier contrat.
Sur quelle indemnité puis-je compter ?
L’indemnité que vous recevez pour un jour férié ou jour de remplacement est égale au salaire que vous auriez reçu pour un jour de travail classique. En outre, vous recevez en tant qu’intérimaire un « jour de récupération » payé par jour férié presté. En pratique, cela veut dire que vous recevez au moins 200 % de votre salaire normal pour avoir travaillé un jour férié. « Au moins » ? Oui, car certaines entreprises ou CCT prévoient un complément supplémentaire.
Qui paie ce jour férié ?
L’agence d’intérim vous engage pour la durée de la mission. Ainsi, elle agit comme votre employeur et vous versera également une indemnité pour le jour férié. Note : l’agence d’intérim récupérera les frais d’une absence connue à l’avance (par ex. un jour férié) souvent en concertation auprès du donneur d’ordre, mais vous ne devez pas vous en tracasser.
Vous n’avez pas droit à un jour férié payé ? Dans ce cas, vous recevez en tant que demandeur d’emploi une indemnité de chômage de l’ONEM.