Droits d’auteur et droits voisins en 2025 : Qu’est-ce qui change et qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Les droits d’auteur protègent les professionnels de la création depuis des années, offrant à la fois une sécurité juridique et des avantages fiscaux. Cependant, à partir de 2025, la dernière étape de la nouvelle réglementation fiscale sera mise en place. Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que freelance ou employeur ?
Que sont les droits d’auteur et les droits voisins ?
La protection par le droit d’auteur naît automatiquement dès la création d’une œuvre originale, tandis que la protection par les droits voisins s’applique automatiquement à l’exécution ou à la production d’une œuvre.
Qui peut en bénéficier ?
Les droits d’auteur offrent aux créateurs une protection pour leurs œuvres créatives, telles que les textes, la musique, les photos et les films. Pour bénéficier des droits d’auteur, vous devez posséder un certificat d’artiste. Si vous ne possédez pas de certificat d’artiste, vous pouvez toujours être éligible si vous transférez ou concédez sous licence votre œuvre protégée à des tiers (votre client) dans le cadre d’une communication publique, d’une exécution publique ou d’une reproduction.
Quelques exemples de professionnels éligibles :
- Musiciens et compositeurs
- Acteurs
- Scénaristes
- Auteurs
- …
Qui n’est pas éligible ?
- Développeurs de logiciels,
- Consultants
- Employés sans prestations créatives
Qu’est-ce qui change en 2025 ?
À partir du 1er janvier 2025, la proportion entre le revenu professionnel et le revenu des droits d’auteur sera définitivement ajustée, ce qui aura un impact sur l’imposition de vos revenus.
À partir de 2025 :
- La règle des 70/30 s’appliquera définitivement à tous les secteurs et entreprises.
- Au moins 70 % de vos revenus seront imposés comme revenus professionnels.
- Un maximum de 30 % pourra être versé sous forme de droits d’auteur.
Important : Il doit toujours exister un lien obligatoire entre les revenus de droits d’auteur et un contrat de travail. Cela signifie que les paiements des droits d’auteur et du salaire doivent être traités par le même canal et au même moment, permettant ainsi aux autorités de sécurité sociale (RSZ) de vérifier le respect de la règle des 70/30.
Contactez notre consultant pour obtenir plus d’aide concernant votre situation.
Comment Tentoo peut vous aider ?
En tant que Bureau Social pour les Artistes, nous comprenons que ces changements réglementaires peuvent être complexes. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider à appliquer correctement la réglementation en matière de droits d’auteur. Nos experts sont prêts à vous guider étape par étape.
- Gestion des contrats et administration : Nous nous assurons de la rédaction correcte et du traitement des documents requis, comme un modèle de contrat de cession de droits via My Tentoo.
- Conformité légale : Nous aidons votre entreprise à rester en conformité avec la nouvelle réglementation sans tracas administratifs supplémentaires.
- Mises à jour régulières : Nous vous informons de manière proactive des modifications législatives susceptibles d’affecter votre entreprise.
Que devez-vous faire maintenant ?
Vous êtes employeur ? Vérifiez si vos employés peuvent toujours percevoir des droits d’auteur et droits voisins selon la nouvelle législation et ajustez les contrats et la facturation si nécessaire.
Vous êtes freelance ? Contactez Tentoo pour vérifier si vous êtes éligible aux droits d’auteur et droits voisins et comment les appliquer correctement.